Questions juridiques

Privacy Policy

Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation – YouthRadio.eu / europeanschoolradio.eu

  1. Introduction & Acceptation des conditions
    • 1.1. Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions ») régissent la relation contractuelle entre l’Utilisateur (ci-après dénommé « Utilisateur ») et la plateforme europeanschoolradio.eu (caractère scolaire) ou youthradio.eu (éducation informelle plus large) (ci-après dénommée « Plateforme »), concernant l’accès, la participation, la publication, l’écoute et de manière générale l’utilisation de la Radio Scolaire Européenne et Podcast. Les présentes Conditions s’appliquent à la Plateforme quel que soit le point d’entrée (noms commerciaux) choisi par l’utilisateur. Les deux points d’entrée mènent à la même Plateforme unifiée, qui fonctionne sur une seule base de données et offre des fonctionnalités identiques. Par conséquent, tout contenu téléchargé par l’utilisateur est partagé et accessible sur l’ensemble de la Plateforme, quel que soit le point d’entrée ou le nom commercial. Par souci de clarté, YouthRadio.eu est un livrable du projet Kids Radio Europe, voir la page du projet : https://ec.europa.eu/info/fundingtenders/opportunities/portal/screen/opportunities/projects-details/43251814/101136199
    • 1.2. En créant un compte, en publiant et/ou en écoutant du contenu, vous déclarez expressément avoir lu, compris et accepté les Conditions, ainsi que les politiques qui y sont mentionnées ou liées.
    • 1.3. Les Conditions sont conformes au Règlement (UE) 2022/2065 – Législation sur les services numériques (DSA) ; les dispositions pertinentes y sont incluses.
    • 1.4. Si vous n’acceptez pas les Conditions, veuillez cesser immédiatement d’utiliser la Plateforme.
  2. Définitions
    • Terme Définition
      Fournisseur de services Le consortium international Kids Radio Europe, dont le coordinateur technique et fournisseur est la société civile à but non lucratif « Société Scientifique Radio Interdisciplinaire et Interculturelle de la Communauté Éducative » (sous le titre commercial « European School Radio – La Première Radio Scolaire »), dont le siège statutaire est situé à l’Université Internationale de Grèce à Sindos, Thessalonique.
      Utilisateur(s) Toute personne physique (par ex. jeune, élève, enseignant, parent, auditeur) ou personne morale qui accède à la plateforme ou contribue au contenu.
      Contenu de l’utilisateur Soumissions de matériel audio (podcasts, émissions de radio en direct), métadonnées, traductions, images, textes et tout autre matériel produit ou téléchargé par un Utilisateur.
      Système de recommandation L’algorithme de personnalisation et de classement qui affiche du contenu pertinent pour les Utilisateurs (Article 27 du DSA).
      Notification (Notice) La notification envoyée au Fournisseur de services concernant tout contenu illicite ou préjudiciable (Article 16 du DSA).
      Signaleur de confiance (Trusted Flagger) L’entité désignée par une autorité nationale en tant que signaleur de confiance pour le contenu illicite (Article 22 du DSA).
  3. Coordonnées du Fournisseur & Points de contact (Articles 11 & 12 du DSA)
    • 3.1. Personne morale : Société civile à but non lucratif « Radio Interdisciplinaire et Interculturelle de la Communauté Éducative », sous le titre commercial « European School Radio – La Première Radio Scolaire ».
    • 3.2. Siège social : Université Internationale de Grèce (IHU), Sindos 574 00, Thessalonique, Grèce
    • 3.3 Numéro d’identification fiscale (NIF) : EL-998502950 / Centre fiscal D’ de Thessalonique
    • 3.4. Point de contact pour les questions relatives au DSA : compliance@youthradio.eu (assistance en anglais & grec).
    • 3.5. Point de contact pour les autorités chargées de l’application de la loi : compliance@youthradio.eu (24/7, Article 9 du DSA).
    • 3.6. Délégué à la protection des données (DPO) interne : dpo@youthradio.eu
  4. Éligibilité & Restrictions d’âge (Article 28 du DSA)
    • 4.1. La Plateforme s’adresse principalement aux jeunes (élèves, étudiants, etc.), aux acteurs de la jeunesse (enseignants, éducateurs, animateurs, etc.) et au grand public dans le cadre de l’éducation formelle et non formelle.
    • 4.2. Pour des raisons d’adéquation pédagogique, les mineurs sont classés dans les tranches d’âge suivantes (4-6, 7-11, 12-15, 16-18+). La catégorie détermine les filtres de contenu et les paramètres de confidentialité appliqués automatiquement.
    • 4.3. Pour créer un compte « Jeune utilisateur » (< 16 ans), il est requis : (a) une déclaration signée du tuteur légal autorisant le mineur à utiliser toutes les fonctionnalités de la plateforme et (b) après l’étape (a), un Responsable d’équipe adulte / enseignant rattaché à l’établissement d’enseignement de l’utilisateur vérifie que le mineur appartient à la bonne tranche d’âge et ne viole pas les règles relatives au contenu. Jusqu’à ce que le mineur soit vérifié par l’enseignant adulte / responsable d’équipe, le compte demeure au statut d’« Visiteur » et ne peut accéder qu’au contenu public non personnalisé. Les déclarations signées sont conservées par les Responsables d’équipe et envoyées par e-mail au Fournisseur pour archivage. Le tuteur peut retirer son consentement à tout moment. Dans ce cas, le compte est désactivé jusqu’à ce qu’un nouveau consentement valide soit fourni. Le responsable d’équipe doit informer les administrateurs si le tuteur demande la désactivation du compte.
    • 4.4. Visiteurs mineurs sans compte :
      • 4.4.1. Tout utilisateur < de 18 ans peut parcourir les podcasts sans créer de compte.
      • 4.4.2. Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée pour les visiteurs au-delà des identifiants techniques strictement nécessaires, aucun profilage n’est effectué et aucune publicité ciblée n’est affichée (Article 28 §3 du DSA).
      • 4.4.3. Le contenu affiché pour les Visiteurs mineurs est déjà étiqueté comme approprié pour toutes les tranches d’âge de moins de 18 ans sur la base du système de zones thématiques/d’âge de la plateforme.
      • 4.4.4. Les Visiteurs ne peuvent pas télécharger de contenu ni laisser de commentaires.
    • 4.5. Le Fournisseur n’affiche pas de publicités sur son interface basées sur le profilage en utilisant les données personnelles de l’Utilisateur mineur.
  5. Obligations de l’utilisateur (Articles 14 §3-4 & 17 du DSA)
    • 5.1. L’Utilisateur garantit que les informations de son compte sont exactes et à jour.
    • 5.2. L’Utilisateur :
      • Respecte les droits des tiers (par ex. propriété intellectuelle, données personnelles).
      • Ne publie pas de contenu comportant de la violence, de l’exploitation sexuelle des mineurs, du suicide, des drogues.
      • Ne harcèle pas et ne cible pas des individus ou des groupes en raison de leur race, genre, religion, orientation sexuelle (clause de tolérance zéro envers les discours de haine).
      • Ne désinforme pas délibérément sur des questions scientifiques ou politiques (notamment les sujets de santé, les élections).
    • 5.3. Les infractions entraînent : (a) un avertissement ; (b) une suspension temporaire ; (c) la suppression définitive du compte, selon la gravité.
  6. Contenu interdit (Articles 16 & 17 du DSA)
    • 6.1. Est défini à titre indicatif comme « contenu illicite » tout ce qui contrevient à :
      • 6.1.1. le droit d’un État membre de l’UE
      • 6.1.2. la Directive 2011/93 (abus sexuels concernant les enfants)
      • 6.1.3. le Règlement (UE) 2019/880 (biens culturels)
      • 6.1.4. le Règlement (UE) 2024/936 (relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste)
    • 6.2. Le Fournisseur utilise des outils de modération non automatisés pour détecter, signaler et/ou retirer le contenu qui relève du paragraphe 6.1 ou qui est considéré comme présentamment à haut risque pour les mineurs.
      • 6.2.1. La procédure comprend notamment : (a) un contrôle préventif lors du téléchargement (« filtres de téléchargement ») par les responsables d’équipe enseignants supervisant les groupes de jeunes utilisateurs ; (b) un réexamen de chaque étiquetage d’âge proposé ; (d) la tenue de journaux d’erreurs et d’activité (logs) de toutes les actions.
      • 6.2.2. Le fonctionnement de ces outils est régi par les principes de nécessité et de proportionnalité, et des mesures techniques et organisationnelles sont prises pour réduire les erreurs et protéger la liberté d’expression.
  7. Transparence algorithmique & Utilisation de l’intelligence artificielle (Article 27 du DSA)
    • 7.1. Algorithmes utilisés par la Plateforme
      • 7.1.1. Système de recommandation de contenu : fournit des suggestions de podcasts/émissions sur la base du pays de connexion, de la langue du contenu, de l’historique d’écoute de l’utilisateur et des données générales conservées sur la plateforme.
      • 7.1.2. Suggestions musicales : les utilisateurs inscrits soumettent des chansons. Après vérification, elles sont incluses dans des listes diffusées dans les « Zones Musicales ».
      • 7.1.3. Recherche basée sur l’audio : Recherche par IA qui reconnaît la parole/musique, génère des transcriptions, extrait des étiquettes (tags) et identifie un genre de podcast ou de morceau musical.
    • 7.2. Principaux critères de classement
      • (a) Étiquettes thématiques (tags) & chapitres ajoutés par le créateur.
      • (b) Classement par adéquation d’âge : chaque émission peut — à la discrétion du créateur — être assignée manuellement à une tranche d’âge (4-6, 7-11, 12-15, 16-18+) et aux « Zones d’émissions / Musique » correspondantes. Ce catégorisation n’est pas effectuée automatiquement par le système ; elle est réalisée exclusivement par les utilisateurs eux-mêmes s’ils le souhaitent. Tout le contenu est prémodéré et considéré comme approprié pour les mineurs de moins de 18 ans. L’étiquetage par tranche d’âge sert uniquement d’aide à la navigation/personnalisation et n’impose pas de restriction d’accès absolue.
      • (c) Historique d’écoute & préférences : utilisés pour des recommandations personnalisées ; l’utilisateur peut désactiver la personnalisation dans les paramètres de son profil (affichage non personnalisé) ; s’il le fait, le contenu s’affiche sur la base des critères (a) et (b) sans profilage.
      • (d) Langue & pays de connexion : recommandation de contenu dans la même langue ou provenant d’utilisateurs situés dans le même pays.
    • 7.3. Option d’affichage alternatif non personnalisé :
    • 7.4. Conformément à l’Article 27 §1 b du DSA, la plateforme fournit un bouton « Sans personnalisation ». Lorsqu’il est activé, les algorithmes ignorent les critères (c) & (d) et classent le contenu exclusivement au niveau des étiquettes thématiques/d’âge.
    • 7.5. Chaque élément de contenu recommandé est accompagné d’une fenêtre contextuelle (pop-up) « Pourquoi je vois cela ? » expliquant les facteurs qui y ont contribué.
    • 7.6. Une courte description technique des algorithmes et des sources de données est publiée dans le Rapport annuel de transparence.
  1. Procédure de Notification et d’Action (Articles 16 – 20 du DSA)
    • 8.1. Sous chaque vidéo, podcast, image ou commentaire, un bouton fixe / « Signaler » (icône de drapeau) est affiché. Un clic ouvre un formulaire de signalement en pop-up.
    • 8.2. Éléments obligatoires du signalement :
      • 8.2.1. URL ou identifiant du contenu (ID)
      • 8.2.2. Description de l’infraction
      • 8.2.3. Base juridique / catégorie
      • 8.2.4. Coordonnées du demandeur
    • 8.3. Un accusé de réception automatique avec un numéro de ticket est envoyé dans un délai d’une heure.
    • 8.4. La première évaluation du signalement est effectuée par le modérateur de contenu dans les 24 heures.
    • 8.5. La décision finale du modérateur de contenu (retrait, restriction, aucune action) est rendue dans les 7 jours, dûment motivée, et communiquée à la fois au demandeur et au créateur du contenu, accompagnée des instructions pour introduire un recours.
    • 8.6. Les signalements émanant de signaleurs de confiance sont examinés en moins de 48 heures (Article 22 du DSA).
    • 8.7. En cas de signalement incomplet, une demande de complément est envoyée par le modérateur de contenu dans les 48 heures ; sans réponse, le signalement est archivé.
    • 8.8. Tous les signalements, mesures et délais sont conservés dans les archives pendant 6 ans et synthétisés dans le « Rapport annuel de transparence » (Article 15 du DSA).
  2. Système interne de traitement des réclamations (Article 20 du DSA)
    • 9.1. Soumission d’un recours – gratuite, via le formulaire https://community.europeanschoolradio.eu/gdpr, dans les 14 jours suivant la notification de la décision.
    • 9.2. Comité de recours (Eftychia Touliou (Grèce), Susanne Böhmig (Allemagne) et Myrto Stamelaki (France)).
    • 9.3. La décision est rendue dans les 14 jours avec une justification complète et communiquée par e-mail.
    • 9.4. Tous les recours et décisions sont conservés pendant 6 ans et font l’objet d’un rapport consolidé dans le « Rapport annuel de transparence ».
  3. Protection des mineurs & Accessibilité (Articles 28 & 34 du DSA)
    • 10.1. Mesures techniques pour la protection des mineurs :
      • 10.1.1. La Plateforme propose quatre tranches d’âge pour les jeunes utilisateurs : 4-6, 7-11, 12-15 et 16-18+. Cette catégorisation n’est pas automatique ; l’utilisateur choisit manuellement la tranche appropriée lors de l’inscription ou via les paramètres de son compte. Sur la base de ce choix, la Plateforme affiche du contenu uniquement dans la tranche sélectionnée. Tout le matériel disponible a été prémodéré et convient aux mineurs ; la tranche d’âge sert exclusivement d’aide à la navigation/personnalisation et ne constitue pas une restriction technique absolue.
      • 10.1.2. Aucun profilage publicitaire pour les personnes < 18 ans : Les données des enfants ne sont pas utilisées pour de la publicité personnalisée.
    • 10.2. Accessibilité WCAG 2.2 & Conformité
      • 10.2.1. Tailles de police ajustables, contraste de couleurs élevé, polices accessibles et compatibilité avec les technologies d’assistance (lecteurs d’écran, contacteurs d’accès)
      • 10.2.2. Audiodescriptions, transcriptions & sous-titres pour les utilisateurs ayant des déficiences auditives/visuelles
      • 10.2.3. Collaboration avec l’organisation TJFBG pour l’intégration continue et les tests d’utilisabilité
  4. Traitement des données & Confidentialité (Article 42 du DSA & RGPD)
    • 11.1. Base légale : Exécution d’un contrat (Article 6 §1 b du RGPD), consentement (Article 6 §1 a), intérêt légitime (Article 6 §1 f).
    • 11.2. Catégories de données & mesures techniques de sécurité • Données de compte (nom, e-mail, établissement d’enseignement) – stockées exclusivement dans des centres de données de l’UE/EEE et chiffrées avec AES-256 au repos (at-rest) & TLS 1.3 en transit (in-transit). • Contenu des podcasts & métadonnées
    • 11.3. Accès uniquement via RBAC (Contrôle d’accès basé sur les rôles). • Données d’utilisation (IP, cookies, journaux/logs)
    • 11.4. Seules les données fonctionnellement nécessaires sont collectées
    • 11.5. Durée de conservation
      • 11.5.1. Comptes actifs : jusqu’à la suppression du compte
    • 11.6. Droits des personnes concernées – accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition ; s’exercent à l’adresse compliance@youthradio.eu
    • 11.7. Transferts hors UE/EEE : Non
  5. Cookies
  6. Limitation de responsabilité & Exclusion de garanties (Article 4 du DSA)
    • 13.1. Le Fournisseur agit en tant qu’intermédiaire ; il ne procède pas à un contrôle préalable de chaque publication.
    • 13.2. Le fournisseur ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. En aucun cas le Fournisseur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme.
    • 13.3. En ce qui concerne spécifiquement la sécurité des mineurs, le contenu soumis par les utilisateurs est soumis au contrôle et à l’approbation des « Responsables d’équipe » et/ou des administrateurs avant sa publication. Ceux-ci peuvent rejeter ou retirer tout matériel qui ne répond pas aux critères éducatifs et légaux de la plateforme.
    • 13.4. Chaque utilisateur âgé de plus de 18 ans est individuellement responsable de s’assurer que le contenu qu’il télécharge est conforme à la législation de son pays et au droit de l’UE.
  7. Modification des Conditions & du Service (Article 14 §5 du DSA)
    • 14.1. Notification des modifications : double ; par e-mail et via une bannière dans l’application (in-app), au moins 15 jours avant la date d’entrée en vigueur.
    • 14.2. Les modifications critiques (par ex. nouvelles fonctionnalités d’IA) nécessitent une acceptation expresse.
  8. Droit applicable & Règlement des litiges
    • 15.1. Les Conditions sont régies par le droit de l’UE ; toute lacune est comblée par le droit grec.
    • 15.2. Les tribunaux compétents pour résoudre les litiges découlant des présentes sont les tribunaux de Thessalonique, Grèce.
  9. Contact

Politique de protection des données

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

  1. Objet & Champ d’application
    • La présente Politique décrit la manière dont la plateforme europeanschoolradio.eu (caractère éducatif) / youthradio.eu (éducation informelle plus large) (ci-après dénommée « Plateforme ») collecte, utilise, stocke et partage des données à caractère personnel. Elle s’applique à tous les utilisateurs inscrits (élèves, enseignants, tuteurs légaux, créateurs de podcasts), ainsi qu’aux visiteurs qui naviguent sur la Plateforme.
  2. Responsable du traitement & Délégué à la protection des données (DPO)
    • Responsable du traitement : Société civile à but non lucratif « Société Scientifique Radio Interdisciplinaire et Interculturelle de la Communauté Éducative » (sous le titre commercial European School Radio – La Première Radio Scolaire) pour le Consortium Kids Radio Europe.
      • Siège social : Campus d’Alexandrie IHU, Sindos 574 00, Thessalonique, Grèce
      • Numéro d’identification fiscale (NIF) : EL998502950 – Centre fiscal D’ de Thessalonique
    • Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@youthradio.eu
    • Point de contact pour les questions relatives au DSA & à la conformité : compliance@youthradio.eu
  3. Catégories de données collectées
    • 3.1. Données de compte : Nom, prénom, nom d’utilisateur (username), adresse d’électronique (e-mail), mot de passe (chiffré) et établissement d’enseignement / école.
    • 3.2. Contenu & Métadonnées : Enregistrements audio (podcasts, émissions), transcriptions, sous-titres, images téléchargées, textes et enregistrements vocaux.
    • 3.3. Données d’utilisation & Données techniques : Adresses IP, cookies, fichiers journaux du système (logs) et historique d’écoute.
  4. Base légale du traitement
    • 4.1. Exécution d’un contrat (Article 6 §1(b) du RGPD) : Pour le fonctionnement des comptes utilisateurs et la fourniture de services de dépôt et d’hébergement.
    • 4.2. Consentement (Article 6 §1(a) du RGPD) : Pour les fonctionnalités optionnelles, les recommandations personnalisées ou le traitement du contenu utilisateur.
    • 4.3. Intérêt légitime (Article 6 §1(f) du RGPD) : Pour maintenir la sécurité de la plateforme, prévenir les abus et optimiser l’expérience utilisateur.
    • 4.4. Obligation légale (Article 6 §1(c) du RGPD) : Pour la conformité avec le Règlement sur les services numériques de l’UE (DSA), le Règlement sur l’intelligence artificielle de l’UE (EU AI Act) et la législation fiscale / de protection des consommateurs.
  5. Protection des mineurs
    • 5.1. Consentement du tuteur légal (< 16 ans) : La création d’un compte pour les jeunes utilisateurs de moins de 16 ans nécessite une déclaration signée du tuteur légal et la vérification par un Responsable d’équipe adulte / Enseignant rattaché à l’établissement d’enseignement.
    • 5.2. Aucun profilage / Aucune publicité ciblée : Les données des enfants ne sont strictement jamais utilisées à des fins de profilage commercial ou de publicité ciblée (Article 28 du DSA).
    • 5.3. Restrictions d’âge & Filtrage : Le contenu est classé dans des tranches d’âge définies (4–6, 7–11, 12–15, 16–18+) à l’aide de mécanismes de filtrage automatisés garantissant son adéquation pédagogique.
  6. Transparence algorithmique & Intelligence Artificielle (IA)
    • 6.1. Systèmes de recommandation : Les suggestions de contenu sont générées en fonction de la langue, du pays et de l’historique d’écoute. Les utilisateurs peuvent désactiver la personnalisation à tout moment en sélectionnant l’option « Sans personnalisation ».
    • 6.2. Sous-titres & Transcriptions assistés par IA :
      • 6.2.1. Les transcriptions automatisées et les sous-titres sont traités via des services d’IA d’entreprise exclusivement pour des corrections rédactionnelles et grammaticales.
      • 6.2.2. Un Accord de traitement des données (DPA) est maintenu actif avec le fournisseur, garantissant que les instructions (prompts) et les réponses ne sont pas utilisées pour l’entraînement des modèles ou l’amélioration des produits.
      • 6.2.3. Un masque technique (masking) et une pseudonymisation des identifiants directs (tels que les noms et numéros de téléphone) sont appliqués avant la soumission, lorsque cela est techniquement faisable.
    • 6.3. Supervision humaine & Édition par l’utilisateur (Human-in-the-Loop) :
      • 6.3.1. Le texte original produit par l’IA est stocké dans un champ séparé de la base de données et marqué comme « Généré par IA / Non révisé ».
      • 6.3.2. Les utilisateurs conservent le contrôle total pour réviser, éditer et valider les transcriptions. La version validée par l’utilisateur prévaut en tant que version publique affichée.
  7. Politique de conservation des données
    • 7.1. Comptes actifs & Dépôt : Les données à caractère personnel et le contenu des utilisateurs sont conservés aussi longtemps que le compte, le projet ou l’espace de travail reste actif ou jusqu’à ce que l’utilisateur en demande la suppression.
    • 7.2. Comptes inactifs : Les comptes inactifs et les données personnelles associées sont supprimés ou anonymisés après 24 mois consécutifs d’inactivité.
    • 7.3. Fichiers journaux du système (System Logs) : Les journaux du serveur sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois, strictement à des fins de sécurité, d’audit et de réponse aux incidents.
    • 7.4. Copies de sauvegarde (Backups) : Les fichiers de sauvegarde suivent un cycle de purge documenté et leur accès est strictement limité aux fins de reprise après sinistre et de continuité d’activité.
  8. Droits des personnes concernées
    • 8.1. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :
      • 8.1.1. Droit d’accès à leurs données personnelles.
      • 8.1.2. Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
      • 8.1.3. Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli »).
      • 8.1.4. Droit à la limitation du traitement et Portabilité des données.
      • 8.1.5. Droit d’opposition au profilage et à la prise de décision automatisée.
      • 8.1.6. Droit de signalement / Réclamation d’erreurs : Un mécanisme de signalement intégré permet aux utilisateurs et aux parties concernées de signaler les inexactitudes, déclarations diffamatoires ou contenus illicites dans les transcriptions d’IA.
    • 8.2. Pour exercer ces droits, veuillez soumettre une demande à dpo@youthradio.eu ou à compliance@youthradio.eu. Les utilisateurs conservent également le droit d’introduire une réclamation formelle auprès de leur Autorité nationale de protection des données.
  9. Cookies & Technologies de suivi
    • 9.1. La Plateforme utilise des cookies techniques strictement nécessaires pour son fonctionnement de base et des cookies d’analyse anonymes à des fins d’évaluation statistique. Des informations détaillées sont disponibles dans la Politique de cookies complète.

politique de confidentialité

Politique de Confidentialité

 

  1. Objet & Champ d’application
    • 1.1. La présente politique décrit la manière dont la plateforme europeanschoolradio.eu (cadre scolaire) ou youthradio.eu (cadre éducatif non formel plus large) (ci-après dénommée la « Plateforme ») collecte, utilise, stocke et partage les données à caractère personnel.
    • 1.2. Elle s’applique à tous les utilisateurs enregistrés (élèves, enseignants, tuteurs légaux, créateurs de podcasts) ainsi qu’aux visiteurs de la Plateforme.
  2. Responsable du traitement & DPO
    • 2.1. Responsable du traitement : la société civile à but non lucratif « Επιστημονική Εταιρεία Διαθεματικό, Διαπολιτισμικό Ραδιόφωνο της Εκπαιδευτικής Κοινότητας » (nom commercial : « European School Radio – le Premier Radio Scolaire ») pour le Consortium Kids Radio Europe, Campus d’Alexandrie IHU, Sindos 574 00, Thessalonique, Grèce, N° TVA : EL998502950, Centre Impôt D’ Thessalonique.
    • 2.2. Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@youthradio.eu
  3. Données collectées
    • 3.1. Données de compte : prénom, nom, nom d’utilisateur (username), e-mail, mot de passe, école/organisme.
    • 3.2. Données d’utilisation : adresse IP, cookies, fichiers journaux (logs).
  4. Base légale du traitement
    • 4.1. Exécution d’un contrat (Article 6 §1 b du RGPD) pour le fonctionnement du compte.
    • 4.2. Consentement (Article 6 §1 a) pour les fonctionnalités optionnelles (newsletters, recommandations personnalisées).
    • 4.3. Intérêt légitime (Article 6 §1 f) pour la sécurité des utilisateurs et l’optimisation du service.
    • 4.4. Obligation légale (Article 6 §1 c) pour le respect du DSA, de la législation fiscale et de la protection des consommateurs.
  5. Finalités du traitement
    • 5.1. Fourniture et gestion des services d’hébergement de podcasts (hosting).
    • 5.2. Gestion du fonctionnement de la communauté & modération du contenu.
    • 5.3. Recommandations d’écoute personnalisées (option de désinscription / opt-out disponible).
    • 5.4. Analyse statistique et amélioration de l’expérience utilisateur.
    • 5.5. Conformité aux obligations légales et résolution des litiges.
  6. Prise de décision automatisée & Transparence des algorithmes
    • 6.1. La Plateforme utilise des systèmes de classement pour afficher le contenu en fonction de : (a) balises thématiques (tags), (b) pertinence par âge, (c) historique d’écoute.
    • 6.2. Les utilisateurs peuvent opter pour un affichage non personnalisé à tout moment.
    • 6.3. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise exclusivement par des moyens automatisés ; si le classement a influencé de manière substantielle une décision, les utilisateurs peuvent demander une révision humaine.
  7. Conservation des données
    • 7.1. Comptes actifs : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
    • 7.2. Comptes inactifs : ils sont supprimés ou anonymisés après 24 mois d’inactivité.
    • 7.3. Les fichiers journaux du système (logs) sont conservés jusqu’à 12 mois pour des raisons de sécurité.
  8. Communication & Destinataires des données
    • 8.1. Prestataires d’hébergement dans le nuage (cloud-hosting), de courrier électronique & d’analyse de données (analytics).
    • 8.2. Les établissements scolaires/enseignants ne reçoivent que les données strictement nécessaires au processus éducatif.
    • 8.3. Nous ne vendons pas de données à des tiers à des fins de prospection commerciale.
  9. Droits des personnes concernées
    • 9.1. Accès, Rectification, Effacement, Limitation, Portabilité, Opposition.
    • 9.2. Soumettre une demande : dpo@youthradio.eu
    • 9.3. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données personnelles (APDP).
  10. Protection des mineurs
    • 10.1. L’inscription des enfants de < 16 ans nécessite le consentement parental.
    • 10.2. Le contenu est catégorisé par tranche d’âge (age-gate) ; le matériel indésirable ou nocif est détecté et filtré.
  11. Cookies & Technologies similaires
  12. Contact

Licence de podcast

Conditions de licence pour le téléversement de podcasts

(Sous licence Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 4.0 International)

 

  1. Objet et champ d’application
    • 1.1. YouthRadio.eu est une plateforme éducative en ligne qui permet à des groupes de jeunes et à leurs encadrants (« Contributeurs ») de créer, de téléverser et de partager des œuvres sonores (les « Œuvres »).
    • 1.2. En soumettant une Œuvre sur YouthRadio.eu, les Contributeurs accordent à la plateforme les droits décrits ci-dessous, exclusivement à des fins conformes à sa mission éducative, culturelle et à but non lucratif.
  2. Droits accordés
    • 2.1. Les Contributeurs accordent à YouthRadio.eu et à son organisme de gestion une licence non exclusive, mondiale, gratuite (sans redevance), irrévocable et permanente pour :
      • 2.1.1. Reproduire et stocker l’Œuvre sous n’importe quelle forme ou support, numérique ou autre.
      • 2.1.2. Publier, distribuer, transmettre et mettre à disposition l’Œuvre du public via la plateforme YouthRadio.eu et ses canaux associés (flux radio, site web communautaire, événements, matériel pédagogique ou promotion sur les réseaux sociaux).
      • 2.1.3. Utiliser l’Œuvre à des fins éducatives, de recherche, de promotion et non commerciales liées aux objectifs de YouthRadio.eu (ex. festivals, vitrines/showcases, prix et ateliers).
      • 2.1.4. Conserver une copie d’archivage permanente de l’Œuvre à des fins de documentation et d’accès éducatif à long terme.
    • 2.2. La licence est non exclusive : les Contributeurs conservent la propriété et peuvent publier ou accorder des licences sur l’Œuvre ailleurs sous des conditions non commerciales compatibles.
  3. Droits conservés par les Contributeurs
    • 3.1. Les Contributeurs restent les seuls auteurs et titulaires des droits d’auteur de leurs Œuvres.
    • 3.2. La présente licence ne transfère pas la propriété ni aucun droit patrimonial ou moral exclusif.
    • 3.3. Les Contributeurs :
      • 3.3.1. peuvent librement utiliser, diffuser ou partager leur Œuvre ailleurs à des fins personnelles ou éducatives non commerciales
      • 3.3.2. peuvent accorder de nouvelles licences sur leur Œuvre sous des licences Creative Commons compatibles (ex. BY-NC-ND ou BY-NC-SA)
      • 3.3.3. conservent pleinement leurs droits moraux de paternité et d’intégrité de leur Œuvre
  4. Utilisation de l’Œuvre par YouthRadio.eu
    • 4.1. YouthRadio.eu s’engage à :
      • 4.1.1. S’abstenir de modifier ou d’éditer l’Œuvre, à l’exception d’ajustements techniques mineurs (ex. normalisation du volume sonore, conversion du format de fichier ou saisie des métadonnées) requis pour la compatibilité avec la plateforme.
      • 4.1.2. Fournir l’attribution appropriée aux Contributeurs lors de toute diffusion ou communication, conformément aux exigences de la licence.
      • 4.1.3. Utiliser l’Œuvre exclusivement à des fins non commerciales.
      • 4.1.4. YouthRadio.eu se réserve le droit d’introduire un abonnement général ou des frais d’accès pour couvrir les coûts de fonctionnement (hébergement, support technique, maintenance, etc.), à condition que ces frais ne constituent pas une exploitation commerciale de l’Œuvre elle-même.
  5. Restrictions et actions interdites
    • 5.1. Aucune partie (y compris les utilisateurs ou visiteurs tiers de YouthRadio.eu) n’est autorisée à :
      • 5.1.1. modifier, mélanger (remixer) ou créer des œuvres dérivées basées sur l’Œuvre originale
      • 5.1.2. utiliser l’Œuvre à des fins de profit commercial ou de publicité
      • 5.1.3. retirer ou masquer la mention d’auteur ou les informations de licence accompagnant l’Œuvre
    • 5.2. Ni les Contributeurs ni aucun tiers ne peuvent appliquer de conditions juridiques ou mesures techniques restreignant l’exercice par autrui des droits accordés par cette licence.
    • 5.3. YouthRadio.eu se réserve le droit de supprimer toute Œuvre enfreignant ces conditions ou la législation en vigueur.
  6. Garanties et responsabilités
    • 6.1. Les Contributeurs déclarent et garantissent que :
      • 6.1.1. ils sont les auteurs originaux de l’Œuvre ou ont obtenu toutes les autorisations nécessaires pour le matériel inclus (musique, sons, interviews, etc.)
      • 6.1.2. l’Œuvre ne viole pas les droits de propriété intellectuelle, de vie privée ou de la personnalité de tiers
      • 6.1.3. tous les consentements nécessaires ont été obtenus de la part des tuteurs légaux pour les mineurs impliqués dans l’Œuvre
      • 6.1.4. ils indemniseront YouthRadio.eu contre toute contestation ou réclamation découlant de l’utilisation illégale ou non autorisée de matériel protégé par le droit d’auteur
  7. Disponibilité publique et droits des auditeurs
    • 7.1. Tous les podcasts publiés sur YouthRadio.eu sont mis à disposition sous la licence Creative Commons BY-NC-ND 4.0 International, qui autorise le public à :
      • 7.1.1. partager librement l’Œuvre (copie et rediffusion sur tout support ou format)
      • 7.1.2. avec l’attribution appropriée aux auteurs
      • 7.1.3. exclusivement à des fins non commerciales
      • 7.1.4. sans altérer, transformer ni créer à partir de l’Œuvre
    • 7.2. Un lien vers le texte intégral de la licence accompagnera chaque Œuvre publiée : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
  8. Acceptation
    • 8.1. En cochant « J’accepte les conditions de licence » et en téléversant l’Œuvre, les Contributeurs confirment avoir lu, compris et accepté ces conditions, et accorder à YouthRadio.eu les droits décrits aux présentes pour l’hébergement et la distribution de leur Œuvre conformément à cette Licence.

Licence musicale

La Société Scientifique « Radio Interdisciplinaire et Interculturelle de la Communauté Éducative », également connue sous le nom de European School Radio, La Première Radio Scolaire, à la suite d’une demande relative au fonctionnement légal de la station concernant les droits d’utilisation de la musique lors de la diffusion et de la distribution du contenu radio produit, a obtenu la licence d’utilisation musicale correspondante auprès de l’Organisme de Gestion Collective compétent pour ses utilisateurs — l’ensemble des écoles participantes qui produisent des émissions sur European School Radio.

Nous informons les visiteurs du présent site web que la radio en ligne (web radio) sous le nom de domaine www.europeanschoolradio.eu est un partenaire certifié des Organismes GEA et GRAMMO et reproduit ainsi qu’exécute publiquement de la musique enregistrée en toute légalité.

Exercice des droits d'inspection


    J'ai plus de 15 ans.

    Formulaire de dépôt d'objection

      <!-- -->
      déclaration de protection des données personnelles.

      Politique relative aux cookies

      Politique de Cookies – European School Radio & YouthRadio.eu

      European School Radio (europeanschoolradio.eu) & YouthRadio.eu

      Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

       

      1. Objet & Vue d’ensemble
        • La présente Politique de Cookies décrit la manière dont la plateforme European School Radio / YouthRadio.eu (exploitée par la société civile à but non lucratif « Société Scientifique Radio Interdisciplinaire et Interculturelle de la Communauté Éducative » pour le Consortium Kids Radio Europe) utilise des cookies et des technologies de suivi similaires.
        • Les deux noms de domaine (europeanschoolradio.eu & youthradio.eu) mènent à la même plateforme unique fonctionnant sur une base de données commune. La présente politique s’applique à tous les utilisateurs enregistrés (élèves, enseignants, acteurs de la jeunesse, parents) ainsi qu’aux visiteurs non enregistrés.
      2. Qu’est-ce qu’un Cookie ?
        • Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre navigateur ou votre appareil lors de l’accès à la plateforme. Ils permettent au système de reconnaître votre appareil, d’assurer la sécurité, de mémoriser les préférences de l’utilisateur et de collecter des statistiques système anonymes.
      3. Catégories de Cookies Utilisés
        • Catégorie Type Finalité & Fonctionnement Durée de Conservation
          Strictement Nécessaires Essentiels

          Nécessaires au fonctionnement du site web, à la sécurité de la session, au contrôle d’accès basé sur les rôles (RBAC), à l’authentification des utilisateurs et à l’application des filtres d’âge appropriés.

           

          Session / Jusqu’à 12 mois (Journaux système)

           
          Préférences & Fonctionnalité Fonctionnels

          Mémorisent les préférences d’accessibilité (taille de police WCAG 2.2, contraste), le choix de la langue, les réglages de volume sonore et la sélection du commutateur « Sans Personnalisation ».

           

          Jusqu’à 12 mois

           
          Statistiques & Analyse Statistiques

          Collectent des données d’utilisation agrégées sans profilage (visites de pages, comptage des lectures de podcasts, journaux d’erreurs techniques) pour optimiser la stabilité de la plateforme et préparer les rapports annuels de transparence DSA requis.

           

          Jusqu’à 12 mois (Fichiers journaux système)
      4. Protection des Mineurs & Règles de Non-Profilage (Article 28 DSA & RGPD)
        • 4.1. Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (Législation sur les services numériques – DSA) et au RGPD :
          • 4.1.1. Pas de Profilage Publicitaire : Les données personnelles collectées via les cookies ne sont jamais utilisées pour l’affichage de publicités ciblées ou comportementales, en particulier pour les utilisateurs mineurs de moins de 18 ans.
          • 4.1.2. Visiteurs Mineurs (Sans Compte) : Les utilisateurs de moins de 18 ans qui parcourent les podcasts sans compte génèrent uniquement des identifiants techniques strictement nécessaires (adresse IP, fichiers journaux système) pour la sécurité de la plateforme. Aucun profil personnel n’est créé.
          • 4.1.3. Commutateur d’Algorithme Non Personnalisé : Les utilisateurs peuvent cliquer sur le bouton « Sans Personnalisation » à tout moment. Cela empêche les cookies/l’historique d’écoute d’influencer les recommandations et affiche les podcasts sur la seule base de balises manuelles d’âge et de thématique.
      5. Fichiers Journaux Système & Identifiants Techniques
        • 5.1. Afin de répondre aux exigences de cybersécurité, de notification d’incidents et de conformité au Règlement (UE) 2024/936, les fichiers journaux du système (contenant l’adresse IP, le type de navigateur, les horodatages et les en-têtes de requête) sont stockés en toute sécurité dans des centres de données de l’UE/EEE, chiffrés en AES-256 et TLS 1.3. Ces fichiers sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois et sont séparés du contenu audio général.
      6. Transferts de Données à des Tiers & Traitement IA
        • 6.1. Aucun mécanisme de suivi publicitaire tiers (trackers) ni pixel publicitaire n’est intégré.
        • 6.2. Lorsque des outils automatisés sont utilisés pour les transcriptions ou la correction grammaticale des sous-titres (ex. Google Gemini sous cadre d’accord de traitement des données DPA), une pseudonymisation technique et un masquage préalable sont appliqués. Les requêtes (prompts) et les réponses ne sont pas utilisées pour l’entraînement de modèles d’IA tiers.
      7. Gestion & Désactivation des Cookies
        • 7.1. Centre de Contrôle de la Plateforme : Gérez vos paramètres de confidentialité et de recommandations à tout moment via : https://community.europeanschoolradio.eu/gdpr
        • 7.2. Paramètres du Navigateur : Vous pouvez restreindre, bloquer ou supprimer les cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies essentiels peut affecter les fonctionnalités de base (ex. connexion ou téléversement de podcasts).
      8. Coordonnées Légales de Contact
        • 8.1. Responsable du Traitement : Société Civile à But Non Lucratif « Radio Interdisciplinaire et Interculturelle de la Communauté Éducative » (nom commercial : European School Radio – La Première Radio Scolaire)
        • 8.2. Siège social : Campus d’Alexandrie IHU, Sindos 574 00, Thessalonique, Grèce
        • 8.3. N° TVA : EL998502950 (Centre des Impôts D’ Thessalonique)
        • 8.4. Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@youthradio.eu
        • 8.5. Point de Contact pour la Conformité DSA : compliance@youthradio.eu